Statuts

Modifiés et approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2019.

Article 0 – Glossaire

• UTC : Université de technologie de Compiègne
• UTT : Université de technologie de Troyes
• UTBM : Université de technologie de Belfort-Montbéliard

Article 1 - Constitution et dénomination
Il a été fondé le 21 Mars 1978 une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour
titre : A.D.A.U.C., Association des Anciens de l'Université de Compiègne, devenu Tremplin UTC le 22 juin 2001. 

Article 2 – Objet
 L’association a pour objet :

1. d'établir et de maintenir de bonnes relations entre tous les diplômés de l'UTC ; de relier successivement les promotions nouvelles aux promotions antérieures et d'utiliser les rapports ainsi créés aussi bien dans l'intérêt général qu'au profit des diplômés eux-mêmes ;
2. en soutien aux actions engagées par l’UTC, d'assurer tant en France qu'à l'étranger la défense des titres et des diplômes délivrés par l'UTC et d'aider à tout objectif présentant un intérêt pour l'amélioration et la renommée de l'UTC ;
3. de représenter en toutes circonstances l'ensemble de ses membres et de pourvoir à la défense de leurs intérêts dans le cadre des objectifs de l’association ;
4. de soutenir sur le plan social ou de l'entraide tout membre qui en éprouverait le besoin ou ferait appel à l’association ; 
5. d'aider ses membres à obtenir en France et à l'étranger des situations qui leur permettent de mettre en valeur leurs qualités en occupant des positions en rapport avec leurs capacités ;
6. de faciliter à ses membres le perfectionnement et la mise à jour de leurs connaissances générales, culturelles, techniques ou professionnelles en liaison étroite avec l'UTC ou tout organisme de formation ;
7. de confronter les expériences professionnelles des diplômés de l’UTC ; d'entretenir des contacts avec les représentants et les responsables du monde de l'Enseignement, de la Recherche et de l’industrie ; de mettre en valeur la formation reçue à l'UTC auprès des secteurs publics et privés.

Article 3 - Durée 

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 – Siège
Le siège social est fixé à Compiègne. L'adresse précise est dans le règlement intérieur.

Article 5 - Moyens d’action
L’association accomplira son objet par tous les moyens légaux qu’elle jugera utile. Les moyens d'action de l'association sont notamment :

1. la diffusion d'informations par tous moyens, tels que : l’annuaire, le site web et la base de données associée, la publication du journal de l'Association, dont le Directeur de la publication est le président de l'Association ;
2. un service emploi-carrière ;
3. l'organisation de réunions, rencontres ou manifestations de tous genres utiles aux buts de l'Association ;
4. la constitution sous l'égide de l’Association de commissions permanentes, d’antennes régionales, de groupements professionnels, ou autre.

Article 6 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont constituées :

• des cotisations de ses membres ;
• du produit de manifestations exceptionnelles ;
• de subventions publiques ;
• des donations ou legs ;
• des produits de la publicité, du sponsoring ; 
• de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Représentants auprès de l'UTC

Afin de concrétiser son action, l'association sera représentée dans les différentes instances de l'UTC, en cohérence avec les statuts de l’UTC. Les instances concernées et les durées de représentations sont établies en liaison avec l’UTC. Le conseil d'administration de l'association désigne ses représentants et les propose à l’UTC.

Article 8 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d’administration. Il engage tous les membres de l’association. L’approbation se fait sur la base d’une majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration.

Il est destiné à compléter les points de fonctionnements non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 9 – Composition

L’association est constituée des membres définis aux articles 9-1 à 9-7. Tout membre doit adhérer aux présents statuts. L’adhésion aux statuts implique leur respect ainsi que le respect de toute réglementation interne à l’association.

Article 9.1 – Membre adhérent diplômé

Est membre adhérent, sous réserve de paiement de la cotisation, tout diplômé de l’UTC.

Il possède une voix délibérative au sein des instances de l’association.

Article 9.2 – Membre adhérent étudiant

Est membre adhérent, sous réserve de paiement de la cotisation, tout étudiant de l’UTC.

Il possède une voix délibérative au sein des instances de l’association.

Article 9.3 – Membre des UT 

Est membre des UT, sous réserve de paiement de la cotisation, tout diplômé ou étudiant de l’UTT ou de l’UTBM.

Il ne possède pas de voix délibérative au sein des instances de l’association.

Article 9.4 – Membre associé 

Est membre associé, sous réserve de paiement de la cotisation, tout personnel de l’UTC ou d’une des personnes morales associés à l’UTC dont la liste est définie au règlement intérieur.

Il ne possède pas de voix délibérative au sein des instances de l’association.

Article 9.5 – Membre sympathisant

Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui désire apporter une aide à l'association, et verse une cotisation minimale annuelle, ou une personne morale avec laquelle l'association définit un projet d'actions communes.

Il ne possède pas de voix délibérative au sein des instances de l’association.

Article 9.6 – Membre bienfaiteur

Est membre bienfaiteur, toute personne physique qui désire apporter une aide financière significative à l'association, et verse une cotisation annuelle. 

Il ne possède pas de voix délibérative au sein des instances de l’association.

Article 9.7 – Membre d’honneur

Est membre d'honneur, une personnalité qui rend ou qui a rendu des services éminents à l'association. Le statut de membre d’honneur ne sera accordé qu'après ratification de l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Il ne possède pas de voix délibérative au sein des instances de l’association.

Article 9.8 – Membre de droit

Est membre de droit l’UTC, représentée par une personne physique désignée par le directeur de l’UTC.

Il possède une voix délibérative au sein des instances de l’association.

Article 10 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, démission, décision disciplinaire motivée et validée par un vote du conseil d’administration aux deux tiers ou disparition de conditions ouvrant droit à cette qualité. 

En cas de décision disciplinaire, l'intéressé sera préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications.

Article 11 – Composition du bureau 

Le bureau de l’association se compose de membres adhérents diplômés et étudiants : 

• un(e) président(e) ;
• un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
• un(e) secrétaire ;
• un(e) trésorier(e).

Article 12 - Gratuité du mandat du bureau

Les membres du bureau ne reçoivent aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées statutairement.

Article 13 – Rôle du Bureau

Le bureau est l’organe de direction de l’association. Il définit les objectifs de l’association, il explore les solutions aux éventuels problèmes et propose de nouvelles actions au conseil d’administration.

Article 13.1 – Président

Le président assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie courante. Il préside le conseil d’administration et les assemblées générales. Il est le directeur de la publication propre de l’association. Il est titulaire de la signature sur les comptes de l’association selon les plafonds définis dans le règlement intérieur.

Article 13.2 – Vice-président

Le vice-président est chargé d’assister le président. Il peut recevoir une délégation spécifique du président, notamment de le remplacer en cas d’empêchement. 

Article 13.3 – Secrétaire

Le secrétaire est chargé de la correspondance et de l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du conseil d’administration que des assemblées générales.

Article 13.4 – Trésorier

Le trésorier tient les comptes de l’association, de façon régulière et devra en rendre compte au moins annuellement lors de l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il est rapporteur au conseil d’administration. Il est titulaire de la signature sur les comptes de l’association selon les plafonds définies dans le règlement intérieur.

Article 14 - Élection des membres du bureau

A l'issue de l'assemblée générale, le nouveau conseil d'administration fixe une date dans un délai de six semaines afin d'élire à bulletin secret le nouveau bureau. Pendant la période transitoire, le bureau sortant continue d’assurer les affaires courantes et de représenter l’association sans prendre de décision engageante.

Le bureau est élu par les membres du conseil d’administration pour une durée d’un an. Les listes sont élues à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième. En cas d’égalité au troisième tour, le président sortant, s’il est toujours membre du conseil d’administration, à une voix prépondérante. A défaut cette voix prépondérante sera attribuée au doyen de la séance.

Les listes candidates doivent être composée au minimum de quatre personnes, un par poste du bureau et dont la majorité sont des membres cotisants diplômés du diplôme d’ingénieur UTC. Pour être candidat en tant que président, le candidat devra avoir été membre du conseil d’administration l’année précédente. En l’absence de candidat ayant cette qualité, toute autre candidature est valide.

Toute liste candidate doit être présentée au bureau sortant deux semaines avant la tenue des élections. Le bureau sortant communique la ou les listes aux membres du conseil d’administration à la suite de la clôture des candidatures. 

Les procurations, une par personne au maximum, sont admises avec les modalités définies dans le règlement intérieur. 

Les membres de la liste élue prennent leurs fonctions dès l’annonce des résultats.

Article 15 – Remplacement d’un membre du bureau 

Le bureau a l’obligation d’organiser de nouvelles élections de bureau dans les cas suivants : 

• Démission du président ;
• Vacance simultanée des postes de secrétaire et de trésorier.
  

Les élections sont organisées dans les mêmes conditions qu’à l’article 14 à l’exception de la date. Le conseil d’administration aura lieu dans les six semaines suivant les démissions. Le bureau mis en place à l’issue de ces élections remplace le bureau démissionnaire jusqu’à la fin du mandat courant. 

Le conseil d’administration peut procéder au remplacement des autres membres du bureau démissionnaire. Le président propose un candidat pour le poste qui devra être ratifié par un vote positif du conseil d’administration. Les personnes ainsi mandatées ne le sont que pour la durée restante du mandat des personnes qu’elles remplacent.

Article 16 – Composition du conseil d’administration 

Le conseil d’administration est composé de 4 à 20 membres et l’UTC, membre de droit.

Un membre élu absent (non excusé) trois fois consécutives est démissionnaire de fait de ses fonctions au sein du conseil d’administration. 

Article 17 - Gratuité du mandat du conseil d’administration

Les administrateurs ne reçoivent aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées statutairement.

Article 18 – Rôle du conseil d’administration 

Le conseil d’administration détermine la politique générale de l’association et : 

• est chargé de l’examen régulier de l’avancement des projets avec le bureau ;
• réalise tous les actes autorisés par les statuts et le règlement intérieur, exécute les décisions prises par l’assemblée générale, vote et autorise les dépenses ;
• établit et soumet tous les ans à l’assemblée générale le projet de budget de l'exercice suivant ;
• peut donner, dans le cadre des dispositions statutaires, toute délégation de pouvoir, pour une question déterminée et un temps limité.

Article 19 - Élection des membres du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale à la majorité relative pour un mandat de 2 ans, renouvelable par moitié. La majorité des élus au conseil d’administration sont des membres cotisants diplômés du diplôme d’ingénieur UTC.

La liste des candidats au conseil d’administration est arrêtée par le bureau.

Cette liste comprend tout membre adhérent de l’association qui en aura fait la demande écrite adressée au président.

La liste complète des candidats est publiée dans la presse de l'association ou adressée à chacun de ses membres au moins quinze jours avant l'assemblée générale en rappelant le nombre de membres à élire.

Tous les membres de l’Association, ayant le droit de vote, peuvent prendre part aux élections :

• soit en renvoyant leur bulletin de vote par courrier ou courrier électronique (un document annexe devra, sous peine de nullité, mentionner les nom, prénom, promotion et l'indication « Vote par Correspondance ») en respectant les délais impartis dans la convocation qu’ils auront reçue ;
• soit en le déposant lors de l'assemblée générale.
  

Chaque bulletin de vote ne devra pas contenir plus de noms que de membres à élire, et une même enveloppe ne devra contenir qu'un seul bulletin de vote.  Les résultats du vote seront annoncés à la fin de l'assemblée générale.

Article 20 – Tenue du conseil d’administration 

Le Conseil d’administration se réunit au minimum quatre fois par an. Il se réunit sur convocation du président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres. Pour la tenue du conseil d’administration, un quorum du tiers des voix est requis. 

Les procurations, deux par personne au maximum, sont admises avec les modalités définies dans le règlement intérieur. 

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés : en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d’administration peut inviter toute personne concernée par l’ordre du jour.

Article 21 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale représente l'association et comprend tous les membres à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance à l’assemblée générale par courrier électronique ou avis dans la presse de l’association et indiquent l'ordre du jour.

L'ordre du jour est rédigé par le conseil d’administration. L’assemblée générale est présidée par le président de l’association.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion et les travaux du conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Les délibérations sont prises à main levée et à la majorité relative des membres présents.  Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par au moins le quart des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre, muni d'un pouvoir. Les procurations, deux par personne au maximum, sont admises avec les modalités définies dans le règlement intérieur. 

Le rapport annuel et les comptes sont consultables, sur simple demande, par tous les membres de l'association.

Article 22 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux présents statuts.

Une telle assemblée devra réunir au moins un quart des membres adhérents.  Il devra être statué à la majorité, des deux tiers des voix des membres présents.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 23 – Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire. La proposition de modification des statuts doit être effectuée par le conseil d’administration de l’association ou par au moins un cinquième des membres votants.

Article 24 – Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de leurs propres apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera distribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’assemblée générale extraordinaire ou à défaut vers l’UTC.